Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site cp-corporation.fr exploité par CP Corporation.
CP Corporation propose la création de sites web professionnels avec présentation de 3 versions différentes au choix, ainsi que des services d'hébergement web optionnels.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse.
Tarifs en vigueur :
CP Corporation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
La commande est ferme et définitive lorsque le client a :
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont chiffrées grâce au protocole SSL et ne sont pas conservées sur nos serveurs.
RENONCIATION EXPRESSE AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services dont l'exécution a commencé, avec son accord préalable et exprès, avant la fin du délai de rétractation.
La prestation de création de site web commence immédiatement après validation du paiement, rendant impossible l'exercice du droit de rétractation.
Sites web :
Hébergement web :
CP Corporation garantit :
Dispositions spéciales pour les clients professionnels :
Pour les clients professionnels (entreprises, sociétés, auto-entrepreneurs, associations), aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée des services d'hébergement. L'engagement est ferme pour toute la durée souscrite.
Résiliation anticipée :
La responsabilité de CP Corporation ne peut être engagée en cas de :
À la livraison finale et complet paiement :
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@cp-corporation.fr dans les 30 jours suivant la livraison.
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Société : CP Corporation
Email : contact@cp-corporation.fr
Siège social : 3 rue dieudonnée costes 31700 Blagnac.
CGV en vigueur au 23/08/2025